Conditions générales de vente

1. Identification de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations et ventes réalisées par O. Car Services, exploité par Olivier Renaud, indépendant en personne physique établi en Belgique.

Les coordonnées complètes de l'entreprise, ainsi que le numéro d'entreprise et les informations légales, sont disponibles sur le présent site internet.

O. Car Services - Olivier Renaud

Avenue des Martyrs, 12
4620 Fléron

TVA BE 1006.485.262

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées par O. Car Services, notamment :

• Achat et reprise de véhicules d'occasion ;

• Vente de véhicules d'occasion ;

• Entretien automobile ;

• Réparation automobile ;

• Diagnostic et recherche de pannes ;

• Préparation au contrôle technique ;

• Prestations de detailing et de rénovation esthétique ;

• Toute autre prestation proposée par l'entreprise.

Ces conditions s'appliquent aux particuliers ainsi qu'aux professionnels, sauf convention écrite contraire.

3. Devis et commandes

Toute demande de prestation peut faire l'objet d'un devis.

Les devis sont valables pour la durée indiquée sur ceux-ci. L'acceptation d'un devis par le client vaut acceptation des présentes conditions générales.

Toute prestation ou commande commencée après accord du client est réputée acceptée.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf indication contraire, les prix s'entendent toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes lorsque cela est applicable aux professionnels.

O. Car Services se réserve le droit d'adapter ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà commandées restent facturées au tarif accepté par le client.

5. Réparations et autres interventions

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Lorsqu'une intervention révèle des travaux complémentaires nécessaires à la sécurité ou au bon fonctionnement du véhicule, le client sera informé avant leur réalisation dans la mesure du possible.

O. Car Services ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de défaillances préexistantes non visibles lors de la prise en charge du véhicule.

6. Entretien et detailing

Les prestations de detailing et de rénovation esthétique ont pour objectif d'améliorer l'état et l'apparence du véhicule.

Les résultats peuvent varier en fonction de l'âge du véhicule, de son état général et de l'usure des matériaux. Certaines imperfections peuvent subsister malgré l'intervention.

7. Vente de véhicules d'occasion

Les véhicules proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.

Le client est invité à examiner le véhicule avant l'achat et à poser toutes les questions nécessaires concernant son état, ses caractéristiques et son historique.

Les ventes sont soumises à la législation belge applicable en matière de vente de véhicules d'occasion et aux garanties légales en vigueur lorsque celles-ci sont applicables.

Les professionnels et marchands reconnaissent acheter les véhicules dans le cadre de leur activité professionnelle et selon les conditions qui leur sont propres.

8. Achat et reprise de véhicules

L'estimation d'un véhicule est donnée à titre indicatif sur la base des informations communiquées et de l'état constaté lors de l'expertise.

Le prix définitif de reprise peut être adapté si des éléments non communiqués ou non visibles lors de la première estimation sont constatés.

9. Paiement

Les factures sont payables comptant sauf accord écrit contraire.

En cas de retard de paiement, O. Car Services se réserve le droit de réclamer les intérêts et indemnités prévus par la législation belge applicable.

Le véhicule pourra être retenu jusqu'au paiement complet des sommes dues lorsque la loi le permet.

10. Enlèvement du véhicule

Le client est invité à récupérer son véhicule dès que celui-ci est déclaré disponible.

Après un délai raisonnable suivant l'information de mise à disposition, des frais de gardiennage pourront être réclamés.

11. Responsabilité

O. Car Services s'engage à exécuter ses prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Ventes à l'étranger et exportation

Dans le cadre d'une vente à l'étranger ou à l'export, il appartient à l'acheteur de s'assurer du respect des formalités administratives, fiscales, douanières et d'immatriculation applicables dans son pays.

O. Car Services ne pourra être tenu responsable des démarches ou contraintes imposées par les autorités du pays de destination.

13. Protection des données

Les données personnelles communiquées via le site internet ou dans le cadre d'une prestation sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'entreprise seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.